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Pour les documents de « littérature grise », aucune photocopie intégrale n’est autorisée à l’exception de la table des matières, de la bibliographie et des illustrations.

Seules, des pages de livres, journaux, périodiques de la bibliothèque peuvent être photocopiées dans le respect du droit d’auteur (-10% d’un livre, -30% d’un périodique ).

Aucune photocopie intégrale n’est autorisée.

La consultation est autorisée à tous les lecteurs de l’ULille ainsi qu’à ceux des autres universités régionales (Artois, ULCO, Université Polytechnique Hauts-de-France) inscrits dans les facultés et/ou département d’histoire, histoire de l’art, archéologie.

Une restriction est imposée pour la consultation des travaux universitaires (Master 1, Master 2, rapport de stage) de moins de 10 ans lorsque le lecteur n’est pas inscrit dans un des établissements cités ci-dessus…

La bibliothèque est uniquement une bibliothèque de consultation — pas de prêt  
        La recherche de référence peut s’opérer sur les ordinateurs mis à votre disposition à l’entrée de la bibliothèque.
        Cette référence est à reporter sur une fiche de consultation (plusieurs références par fiche), puis à déposer à l’accueil afin d’obtenir le document correspondant. 
        L’accès aux rayonnages est interdit.

Pour les documents en accès libre, une fiche de consultation est également nécessaire.
        Nous vous remercions de remettre correctement les ouvrages en accès libre.  

Photocopies

  • Pour les documents de « littérature grise », aucune photocopie n’est autorisée à l’exception de la table des matières, de la bibliographie et des illustrations.
  • Seules, des pages de livres, journaux, périodiques de la bibliothèque peuvent être photocopiées dans le respect du droit d’auteur (-10 % d’un livre, -30 % d’un périodique).
  • Aucune photocopie intégrale n’est autorisée*. 

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    * Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Article L122-10 (créé par Loi n°95-4 du 3 janvier 1995 - art. 1 JORF 4 janvier 1995) — La publication d'un œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société régie par le titre II du livre III et agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture. Les sociétés agréées peuvent seules conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit. À défaut de désignation par l'auteur ou son ayant droit à la date de la publication de l'œuvre, une des sociétés agréées est réputée cessionnaire de ce droit. La reprographie s'entend de la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une lecture directe. Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle au droit de l'auteur ou de ses ayants droit de réaliser des copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion. Nonobstant toute stipulation contraire, les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les œuvres protégées quelle que soit la date de leur publication.